Conditions Générales de vente
En vigueur au 24/09/2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Audacieuses Académie et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d’une prestation proposée par Les Audacieuses Académie.
Toute réservation ou signature de convention implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 : Identification de l’éditeur
Les prestations sont proposées par :
Les Audacieuses Académie
Responsable : Laurène Bussmann
Adresse : 60, rue François 1er, 75008 Paris
E-mail : hello@lesaudacieuses-academie.com
SIRET : 853 751 352 00065
Article 2 : Prestations proposées
Les Audacieuses Académie propose notamment :
Des bilans de compétences (100 % en ligne, personnalisés et encadrés par un consultant certifié) ;
Des accompagnements individuels (coaching, reconversion professionnelle, orientation) ;
Des formations et programmes en ligne dans le domaine de l’épanouissement professionnel et du développement de carrière ;
Des ressources numériques (guides, ateliers, outils pédagogiques).
Chaque prestation fait l’objet d’une description transmise lors du premier contact avec le Client (objectifs, durée, modalités, tarifs, financement).
Article 3 : Réservation et contractualisation
La réservation d’un accompagnement ou d’une prestation ne se fait pas directement via le site internet.
Le processus est le suivant :
Le Client prend contact avec Les Audacieuses Académie (par mail, téléphone ou formulaire de contact).
Un entretien préalable peut être organisé afin d’identifier les besoins et d’adapter la prestation.
Une proposition commerciale ou une convention de formation est transmise au Client.
La réservation est confirmée uniquement après validation écrite (signature électronique ou papier) et réception de l’accord de financement (le cas échéant).
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui mentionné dans la proposition ou la convention acceptée par le Client.
Les paiements peuvent s’effectuer :
Par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé ;
Par virement bancaire ;
Par financement tiers (notamment CPF, Pôle Emploi, OPCO) lorsque cela est possible.
En cas de financement par un organisme tiers, la prestation n’est confirmée qu’à réception de l’accord officiel de prise en charge.
Article 5 : Clause spécifique CPF et financements publics/OPCO
Dans le cas d’un financement par le Compte Personnel de Formation (CPF) ou par un organisme tiers (Pôle Emploi, OPCO, etc.) :
Le Client s’engage à fournir tous les documents nécessaires dans les délais impartis ;
En cas de refus de financement, la commande n’est pas validée tant qu’aucune autre solution de paiement n’est trouvée ;
Si le Client annule après accord de prise en charge et démarrage du parcours, des frais pourront être facturés conformément aux conditions précisées dans la convention de formation.
Les Audacieuses Académie étant engagé dans une démarche qualité, les prestations répondent aux critères définis par la réglementation applicable aux organismes de formation professionnelle.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas si :
Le Client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai,
Ou si la prestation a été intégralement réalisée avant l’expiration de ce délai.
Dans ces cas, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Article 7 : Annulation et report
En cas d’annulation par le Client avant le démarrage, des frais peuvent être retenus pour couvrir les démarches administratives.
En cas de report ou de modification par Les Audacieuses Académie (indisponibilité d’un consultant, contraintes techniques…), une nouvelle date sera proposée ou un remboursement effectué si aucune alternative n’est possible.
Article 8 : Accès aux prestations en ligne
Pour les programmes numériques, l’accès est strictement personnel et non transférable.
Toute utilisation abusive (partage d’identifiants, diffusion de contenus) pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.
Article 9 : Responsabilité
Les Audacieuses Académie s’engage à fournir les prestations conformément aux conventions signées.
La responsabilité de l’Académie ne saurait être engagée :
En cas d’échec d’un projet professionnel lié au Client ;
Pour tout problème technique indépendant de sa volonté ;
Pour une utilisation non conforme des ressources mises à disposition.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques, documents, vidéos et contenus remis ou mis en ligne restent la propriété exclusive de Les Audacieuses Académie.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Article 11 : Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement administratif et pédagogique des prestations.
Elles sont gérées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : hello@lesaudacieuses-academie.com.
Article 12 : Litiges et médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de médiation, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.